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Limiter les frais de découvert bancaire

La lecture de forums internet tel que celui-ci  : Frais bancaires divers abusifs permet d’avoir une idée plus précise de l’ampleur des frais qui peuvent être engendrés par un découvert ne serait-ce que de 0,02 €. Le compte étant en négatif, ou l’autorisation de découvert autorisé étant dépassée, chaque mouvement sur le compte risque d’entraîner des frais, et la dette peut même être revendue à un huissier qui vous appliquera le tarif qu’il veut et vous facturera chaque lettre de relance.

Ainsi, chaque minute compte et faire l’autruche en refusant d’affronter la réalité, risque de multiplier tragiquement le montant de la facture, et apporter des frais de courrier supplémentaires.

La loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable a également prévu un plafonnement pour les frais de rejet d’un chèque sans provision. D’après le décret du 15 novembre 2007, ces frais bancaires, quelle que soit leur dénomination, ne pourront dépasser un total de 30 euros pour un chèque inférieur ou égal à 50 euros, et 50 euros au-delà. Pour les autres moyens de paiement, notamment ceux par carte bancaire, les frais de rejet ne pourront dépasser le montant du paiement rejeté dans la limite de 20 euros. Il faudra toutefois attendre le 16 mai 2008, date d’entrée en vigueur du décret, pour que les banques cessent de s’enrichir sur les petits incidents de paiement…

Un simple chèque sans provision peut entraîner un interdit bancaire, avec des pénalités correspondantes pour lever l’interdit.

Ces pénalités ne s’appliquent pas s’il s’agit du premier chèque sans provision émis dans les 12 derniers mois et si vous régularisez la situation dans un délai de 2 mois à compter de l’émission du chèque.
Si plusieurs chèques ont été rejetés sur un même compte, ce délai de 2 mois court à compter de l’envoi de la première lettre d’injonction pour l’ensemble des chèques.

Dans les autres cas, vous devez payer des pénalités dont le montant réglementé se calcule chèque par chèque.
Il s’élève à 22€ par tranche de 150€ non provisionnée et est ramené à 5€ pour les fractions inférieures à 50€.
Cette pénalité est doublée à compter du quatrième incident dans les 12 mois.

Donc les conseils de Argent facile :

  • éviter à tout prix les petits découverts inutiles, cela implique de bien suivre son compte et de pointer les chèques lorsqu’ils sont retirés (gare au chèque oublié)
  • demandez à votre créancier un délais avant qu’il ne mette le chèque à la banque (cela limitera toujours la durée du découvert)
  • faire attention aux dates valeurs, selon les banques, les entrées peuvent être créditées à J+2 et les sorties à J-1
  • avant de choisir votre banque, renseignez-vous sur les délais de virement : ainsi votre paie peut arriver sur votre compte entre deux et sept jours après son virement, selon la banque
  • bien sûr, une carte bleue à débit différé peut vous laisser un peu de trésorerie (le premier mois seulement)
  • obtenir un découvert autorisé de votre banquier (attention, ce type de découvert semble être à durée limitée)

Si vous devez absolument passer en découvert (hélas), essayez de limiter les dégâts, évitez de faire plein de petits chèques pour lesquels les frais se cumulent, planifiez votre découvert, si j’ose dire.

Simulation : attention les montants des frais peuvent varier d’une banque à l’autre

Découvert :……… 49€ 150€ 200€

Frais bancaires :.. 30€ 50€ 50€ (à partir du 16 mai 200 8)

Frais d’interdit :…… 5€ 22€ 44€(source)

Total :…………………. 35€ 77€ 94€

Il semble donc que choisir des tranches de 150€ est préférable à 3×49€ !

mars 16, 2008 Publié par freewomen | Pratique | , | Pas de commentaire